Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer sur la manière dont l’éditeur de HANDI ACCESS collecte, traite et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’application mobile HANDI ACCESS.

Cette Politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant le Site ou l’application, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente Politique. Si vous n’acceptez pas cette Politique, nous vous invitons à ne pas les utiliser.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement des données :

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

3.1. Données collectées via les formulaires

Lorsque vous utilisez les formulaires présents sur le Site (contact, référencement, signalement), nous collectons les informations que vous renseignez, notamment l’identité, les coordonnées, le message et la date de la demande.

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation ou de votre authentification, certaines données techniques sont traitées : cookies de session, jetons d’authentification, et journaux de sécurité nécessaires au fonctionnement du service. Ces traitements ne comprennent pas, dans la version actuelle du Site, de mesure d’audience ni de marketing automation.

3.3. Outils d’analyse et de marketing

Aucun outil d’analyse d’audience ni de marketing automation n’est déployé à ce jour. Aucun cookie de cette nature n’est déposé. Si ces traitements étaient mis en service, la présente Politique et le registre des cookies seraient mis à jour, et un consentement préalable serait recueilli le cas échéant.

3.4. Application mobile

L’application mobile HANDI ACCESS ne requiert pas de compte. Les traitements suivants peuvent intervenir :

• Position de l’appareil : collectée uniquement lorsque vous appuyez sur « Autour de moi » ou « Recentrer », et uniquement pour afficher les établissements accessibles les plus proches à l’écran. Cette position n’est jamais transmise aux serveurs de HANDI ACCESS ni conservée sur l’appareil au-delà de l’affichage en cours.
• Préférences d’accessibilité : enregistrées localement sur l’appareil. Elles ne sont pas transmises.
• Signalement : si vous signalez une information incorrecte, le motif, le message et, le cas échéant, l’adresse e-mail de contact que vous renseignez sont transmis à l’éditeur afin de corriger la fiche. Aucun compte n’est créé.
• Tuiles cartographiques : la carte charge des tuiles de la Géoplateforme IGN pour la zone visible à l’écran, comme sur le Site. Ces requêtes ne contiennent pas la position GPS de l’appareil.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :

4.1. Gestion des demandes de contact et de référencement

• Finalité : Répondre à vos demandes de contact, d’information ou de référencement
• Base légale : Consentement ou mesures précontractuelles (article 6.1.a ou 6.1.b du RGPD)
• Durée de conservation : durée de traitement de la demande, puis archivage selon les obligations légales applicables

4.2. Amélioration du Site et analyse d’audience

Aucun traitement d’analyse d’audience n’est actuellement mis en œuvre. Cette finalité n’est donc pas exercée tant qu’un outil n’est pas déployé.

4.3. Marketing et communication

Aucun envoi de newsletter ni de marketing automation n’est actuellement opéré depuis le Site. Cette finalité n’est exercée que si vous y consentez ultérieurement, le cas échéant.

4.4. Sécurité, authentification et prévention de la fraude

• Finalité : Assurer la sécurité du Site, authentifier les comptes, prévenir les abus
• Base légale : Intérêt légitime et, le cas échéant, exécution du contrat (articles 6.1.f et 6.1.b du RGPD)
• Durée de conservation : durée de la session et conservation des journaux de sécurité aussi longtemps que nécessaire à ces fins

4.5. Application mobile

• Finalité : afficher les lieux accessibles à proximité, mémoriser vos filtres d’accessibilité sur l’appareil, et traiter les signalements volontaires
• Base légale : consentement pour la position (permission du système, article 6.1.a du RGPD) ; intérêt légitime pour le traitement des signalements (article 6.1.f du RGPD)
• Durée de conservation : la position n’est pas conservée ; les signalements sont conservés le temps du traitement de la correction, puis selon les obligations légales applicables

5. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (article 6.1.a) : pour les cookies non essentiels, lorsqu’ils seront utilisés, pour toute communication marketing, et pour la position de l’appareil dans l’application mobile
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : pour les comptes, le référencement et la réponse à vos demandes
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour la sécurité du Site et la prévention de la fraude
• Obligation légale (article 6.1.c) : lorsque la conservation de pièces est imposée par la loi

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à l’éditeur et à ses collaborateurs autorisés, à l’hébergeur, aux autorités compétentes en cas d’obligation légale, et aux sous-traitants suivants, chacun dans le cadre strict de sa mission :

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts de données hors Union Européenne

Vos données personnelles sont principalement hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne et en Suisse.

Hébergement en Suisse :

Les données peuvent être hébergées en Suisse par le sous-traitant technique d’hébergement. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant que sa législation sur la protection des données offre un niveau de protection adéquat au regard du RGPD. Les transferts de données vers la Suisse sont donc effectués conformément au RGPD sans nécessiter de garanties supplémentaires.

Autres transferts :

Lorsque des données sont transférées vers un pays tiers, notamment pour le paiement, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation, le EU–US Data Privacy Framework lorsqu’il s’applique, ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le cadre dit « Privacy Shield », invalidé en 2020, n’est pas utilisé.

8. Durée de conservation des données

Les durées ci-dessous sont des durées cibles. Dans la version actuelle du logiciel, aucune purge automatique n’est encore exécutée. Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, à l’exécution du contrat et aux obligations légales, et sont supprimées ou anonymisées sur demande d’exercice des droits, sous réserve des conservations imposées par la loi.

• Données de contact et de référencement : le temps du traitement de la demande, puis selon les obligations légales
• Données de compte et de dossier : durée de la relation contractuelle
• Cookies : conformément à la Politique des Cookies
• Journaux de sécurité : aussi longtemps que nécessaire à la sécurité du service

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces données.

9.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes vous concernant et de faire compléter les données incomplètes.

9.3. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement et qu’aucune autre base légale ne s’applique, ou lorsque le traitement est illicite.

9.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

9.5. Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements fondés sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute usurpation d’identité, nous pourrons vous demander de justifier votre identité.

11. Réclamation auprès des autorités de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation frauduleuse et la divulgation non autorisée. Ces mesures comprennent notamment l’authentification, le contrôle d’accès, le chiffrement en transit et des sauvegardes.

Aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger vos données.

13. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs. Pour plus d’informations, consultez notre Politique des Cookies.

14. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la législation, de la réglementation ou de nos pratiques.

Toute modification sera portée à votre attention par une mise à jour de la version et de la date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 1 septembre 2026