Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par l’association ci-dessous, au sens de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Directeur de la publication :

Le Site présente la solution HANDI ACCESS, plateforme d’accessibilité destinée aux ambassadeurs HANDICAP TV.

2. Hébergeur du site

L’hébergement du Site est assuré par :

3. Contact

Pour toute question relative au Site ou à son contenu, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :

4. Accès au Site

Le Site est accessible, en principe, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, de sa sécurité ou en cas de force majeure.

L’éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Il se réserve la faculté de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis ni indemnité.

5. Conditions générales d’utilisation du Site

5.1. Objet des CGU

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout visiteur ou utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

La consultation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’adhère pas aux CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Les CGU ne régissent pas l’utilisation de HANDI ACCESS en tant que service par les ambassadeurs et la direction de HANDICAP TV ; cette utilisation fait l’objet de conditions contractuelles spécifiques (CGV/contrat SaaS) distinctes des présentes CGU.

5.2. Usage autorisé

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :

• de la législation et de la réglementation applicables ;
• des droits des tiers ;
• des présentes CGU.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit :

• d’utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
• de porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus, de code malveillant ou de toute autre technologie nuisible ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information ou aux données de l’éditeur ou de tiers ;
• de collecter de manière frauduleuse des informations sur d’autres utilisateurs ou des données présentes sur le Site.

5.3. Contenu du Site

Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente des informations diffusées.

Les informations figurant sur le Site ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil professionnel (juridique, fiscal, financier, technique ou autre). L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le Site.

5.4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par l’éditeur. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites tiers.

La mise en place de tout lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

5.5. Compte utilisateur et accès à la plateforme (si applicable)

Le Site vitrine est distinct de la plateforme HANDI ACCESS. L’accès à l’espace HANDI ACCESS et à ses fonctionnalités nécessite la souscription d’un contrat spécifique et la création d’un compte utilisateur dédié.

Les modalités de création, d’utilisation et de suppression des comptes, ainsi que les engagements respectifs des parties, sont définis dans les documents contractuels spécifiques fournis par l’éditeur et ne relèvent pas des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits sur le Site et son contenu

Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, images, graphismes, logos, marques, noms de domaine, vidéos, sons, structure générale, arborescences, interfaces, charte graphique, ainsi que le logiciel et tout autre élément composant le Site (ci-après les « Éléments protégés ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire expresse, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Éléments protégés est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses éventuels partenaires ou concédants. La marque HANDI ACCESS est exploitée par l’éditeur.

6.2. Licence d’utilisation

L’Utilisateur ne dispose que d’une licence non exclusive, non transférable et strictement limitée à un usage privé et non commercial du Site, dans le cadre du réseau internet.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, extraction, réutilisation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des Éléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

7. Données personnelles et vie privée

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, notamment via :

• les formulaires de contact et de référencement ;
• l’authentification des comptes ;
• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse : /privacy.

L’Utilisateur est invité à consulter attentivement ce document pour obtenir toute information complémentaire relative au traitement de ses données personnelles.

8. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs, notamment à des fins :

• techniques (cookies nécessaires au fonctionnement du Site et à l’authentification) ;
• de mémorisation des choix de consentement.

Aucun cookie d’audience, de mesure statistique ou de marketing automation n’est actuellement déposé.

Les modalités d’utilisation des cookies, la liste des cookies utilisés, leurs finalités et la durée de leur conservation sont décrites dans la Politique des cookies, accessible à l’adresse : /cookies.

L’affichage et la gestion du bandeau de consentement aux cookies permettent à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, ainsi que de modifier ses choix à tout moment.

9. Responsabilité

9.1. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages de toute nature résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• des dommages résultant du contenu, de l’utilisation ou de l’indisponibilité de sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes présents sur le Site ;
• des dommages résultant d’un usage non conforme aux présentes CGU par l’Utilisateur.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont disponibles.

9.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé à l’éditeur ou à des tiers du fait de l’utilisation du Site ou de la violation des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’éditeur contre toute réclamation, action ou recours de tiers fondé sur une utilisation illicite ou non conforme du Site.

10. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site et la protection des données qui y transitent. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations et données ne peuvent être garanties sur le réseau internet.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en place tous moyens appropriés pour protéger ses propres données et équipements (pare-feu, antivirus, sauvegardes, etc.).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en raison de la localisation de l’Utilisateur ou de la nature des traitements de données, les présentes CGU et plus généralement l’utilisation du Site sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU et, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de Saint-Quentin, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. Mise à jour des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales et CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, de la législation ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.

Dernière mise à jour : 30 août 2026